Informations légales

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Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Représentant légal : François-Guillaume Ribreau, président
Directrice de la publication : Audrey Ribreau

Activité opérationnelle

Deux meublés de tourisme situés au 2 la Rousselière, 85140 Les Essarts (commune d'Essarts-en-Bocage), Vendée, France :

Sand Baya, gîte 4 à 6 voyageurs, 60 m²
Le Cottage du chemin des chênes, gîte 4 à 6 voyageurs, ≈ 60 m²

Numéro de déclaration meublé de tourisme : en cours auprès de la mairie d'Essarts-en-Bocage (art. L. 324-1-1 du Code du tourisme).

Classement Atout France : démarche en cours, classement 3 étoiles visé.

Hébergeur du site

FRANCE NUAGE
Société par actions simplifiée
Siège social : 11 avenue de la Promenade, 85140 Essarts-en-Bocage
SIREN : 995 331 071
SIRET (siège) : 995 331 071 00010
Capital social : 60 000 €
Code NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
RCS : La Roche-sur-Yon
Site : france-nuage.fr

Hébergement en France, sur des infrastructures opérées par FRANCE NUAGE SAS. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre de cet hébergement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation à la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, et après tentative de résolution amiable directe, le client peut recourir gratuitement au médiateur :

CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs et Médiateurs de Justice)
Email : [email protected]
Site : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable

Le présent site et les contrats conclus à son occasion sont soumis au droit français. En cas de litige avec un consommateur résidant dans l'Union européenne, la juridiction compétente est déterminée conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), article 18.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026